Décret n° 85-49
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-49 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen, d'une partie du patrimoine, détenu par l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest
Article 3
Les personnets liés à la gestion et au fonctionnement de l'ensemble des structures et moyens, sont transférés à l'entreprise de gestion touristique de Tlemcen.
