Décret n° 85-47 · ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-47 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, d'une partie du patrimoine, détenu ou géré par l'entreprise de gestion touristique de l'Est

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1985 Chadli BENDJEDID

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