Décret n° 85-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-46 du 2 mars 1985 relatif au transfert à-l'entreprise de gestion touristique de Ghardaïa, d'une partie du patrimoine, détenu ou géré par l'entreprise de gestion touristique de l'Est
Article 5
Le ministre chargé du tourisme fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises, en vue d'assurer le fonctionnement régulier et continu des activités et structures de l'entreprise de gestion touristique de Ghardaľa.
