Décret n° 85-41 · ج.ر عدد 10 لسنة 1985

Décret n° 85-41 du 2 mars 1985 portant dissolution de l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza-Matarès et de l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipaza village et transférant l'ensemble de leurs activités, biens. droits, parts, obligations, structures et personnels à l'entreprise de gestion touristique de Tipaza

Article 8

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1985.

Chadli BENDJEDID. :

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