Décret n° 85-40
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-40 du 2 mars 1985 portant dissolution de l'entreprise de gestion touristique d'Alger et transfert de ses structures, activités, biens, droits, parts et obligations ainsi que ses personnels
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1985.
Chadli BENDJEDID,
