Décret n° 85-40
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-40 du 2 mars 1985 portant dissolution de l'entreprise de gestion touristique d'Alger et transfert de ses structures, activités, biens, droits, parts et obligations ainsi que ses personnels
Article 4
Le ministre chargé du tourisme fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises, en vue d'assurer le fonctionnement régulier et continu des activités et structures transférées.
