Décret n° 85-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-39 du 2 mars 1985 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Hammam Righa
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE, COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme. 5