Décret n° 85-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-39 du 2 mars 1985 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Hammam Righa
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne de l'entreprise est approuvée par arrêté du ministre chargé du tourisme après avis du comité national pour la restructuration des entreprises.