Décret n° 85-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-39 du 2 mars 1985 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Hammam Righa
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mars 1985
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.