Décret n° 85-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-39 du 2 mars 1985 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Hammam Righa
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.