Décret n° 85-39
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-39 du 2 mars 1985 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Hammam Righa
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1985.
Chadli BENDJEDID.