Article 1er

Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique dénommée : Entreprise de gestion thermale de Hammam-Righa et désignée ci-après l'entreprise », L'entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.