Décret n° 85-38
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-38 du 2 mars 1985 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Tipaza
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne de l'entreprise est approuvée par arrêté du ministre chargé du tourisme, après avis du comité national pour la restructuration des entreprises.
