Décret n° 85-339
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-339 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre cent soixante quatre millions cent trente deux mille dinars (464. 132.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
