Décret n° 85-335
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-335 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la planification et de l'amé nagement du territoire
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent soixante six millions huit cent cinquante huit mille dinars (166.858.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
