Décret n° 85-332
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-332 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la protection sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq cent trente et un millions trois cent vingt sept mille dinars (531.327.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
