Article 2
Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES II SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ITI 25.000.000
31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.687.000
31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller.
Salaires et accessoires de salaires 1.480.000
…
31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 20.000.000
31-12 Directions de wilaya. - Indemnités
et allocations diverses 2.820.000
…
31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. -
Salaires et accessoires de salaires 1.000.000
…
31-21 .. Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Rémunérations
principales
..
… 1.200.000
.. ..
31-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Indemnités et
allocations diverses
31-23 Centre de culture et d'information
490.000
(C.C.I.). - Personnel vacataire
et Journalier. Salaires et accessoires de salaires .. 280.000
31-31 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (Α.E.R.V.M.). - Rémunérations principales 500.000
N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES
31-32 Atelier d'études et de restauration
(en DA)
de la vallée du M'Zab
(A.E.R.V.M.). — Indemnités et allocations diverses 260.000
31-33 Atelier d'études et de restauration (A.E.R.V.M.). Personnel vacataire et accessoires de salaires … de la vallée du M'Zab et journaller. Salalres . 120.000
31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Rémunérations principales . 1.800.000
31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). — Indemnités et allocations diverses . 540.000
31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Personnel
vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salatres .. 110.000
..
31-51 Musées et monuments historiques. - Rémunérations principales. 8.000.000
31-52 Musées et monuments historiques. -
diverses
…
31-53 Musées et monuments historiques.
Journaner. Salaires et accessoires
Indemnités et allocations
.. 1.613.000
Personnel vacataire et
de salaires 2.822.000
…
31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée . 80.000
Total de la lère partie 69.802.000
2ème partie
Personnel Pensions et
allocations
32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 60.000
Total de la 2ème
3ème partie
Personnel Charges
33-01 Administration centrale. - Prestations partie 60.000
sociales
à caractère famlial 1.000.000
…
33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 30.000
…
33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 4.510.000
…
33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales .. 649.000
33-11 Directions de wilaya. Prestations à
..
caractère familial 1.300.000
…
33-12 Directions de wilaya. Prestations facultatives 30.000
…
33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 3.765.000
…
33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales 194.000
…
33-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Prestations à
caractère famillal
33-22 Centre de culture et d'information
facultatives
50.000
(C.C.I.). - Prestations
.. 3.000
33-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Sécurité sociale 278.000
N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES
33-24 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Contribution aux
œuvres sociales
33-31 Atelier d'études et de
28.000
restauration de la vallée du M'Zab
(A.E.R.V.M.). Prestations à caractère familial 30.000
33-32 Atelier d'études et de
restauration de la vallée du M'Zab
(Α.Ε.R.V.M.). Prestations facultatives 1.000
33-33 Atelier d'études et de
restauration de la vallée du M'Zab
(A.E.R.V.M.). Sécurité sociale 125.000
33-34 - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). Contribution aux œuvres sociales 22.000
-
33-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations à caractère familial . 300.000
33-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations facultatives . 5.000
33-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Sécurité sociale. 386.000
33-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Contribution
aux œuvres sociales
33-51 Musées et monuments
familial
…
… 65.000
historiques. Prestations à caractère
.. 800.000
33-52 Musées et monuments historiques. Prestations facultatives 10.000
33-53 Musées et monuments
33-54 Musées et monuments
sociales…
..
historiques. Sécurité sociale 1.314.000
historiques. Contribution aux œuvres . 217.000
Total de la 3ème partie 15.112.000
Matériel et
34-01 Administration centrale.
34-02 Administration centrale
4ème partie
fonctionnement des services
Remboursement de frais 1.790.000
- …
. Matériel et mobilier 1.500.000
…
34-03 Administration centrale. Fournitures 1.500.000
…
34-04 Administration centrale. Charges annexes 880.000
…
34-05 Administration centrale. Habillement 105.000
34-06 Administration centrale.
34-11 Directions de wilaya.
34-12 Directions de wilaya.
34-13 Directions de wilaya.
34-14 Directions de wilaya.
34-15 Directions de wilaya. -
…
Impression et diffusion de brochures.. 400.000
Remboursement de frais 940.000
…
Matériel et mobilier 1.000.000
Fournitures 1.400.000
..
Charges annexes 940.000 … Habillement 120.000
N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES
34-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Remboursement
de frais…
20.000
34-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Matériel et mobilier. 30.000
34-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Fournitures 92.000
…
34-24 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Charges annexes .. 45.000
34-25 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Habillement 8.000
34-31 Atelier d'études et de restauration
(A.E.R.V.M.). - Remboursement de
34-32 Atelier d'études et de restauration
de la vallée du M'Zab
frais 22.000
de la vallée du M'Zab
(Α.Ε.R.V.M.). - Matériel et mobilier 20.000
34-33 Atelier d'études et de restauration
(A.E.R.V.M.). Fournitures
34-34 Atelier d'études et de restauration
(A.E.R.V.M.). - Charges annexes
34-35 Atelier d'études et de restauration
(A.E.R.V.M.). - Habillement ..
..
de la vallée du M'Zab 18.000 de la vallée du M'Zab 15.000 de la vallée du M'Zat . 3.000
34-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Remboursement ac frais
275.000
..
34-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Matériel et
mobilier
34-43 Centre de diffusion cinématographique . 70.000
(C.D.C.). — Fournitures 200.000
..
34-44 Centre ce diffusion cinématographique (C.D.C.) - Charges
annexes
34-45 Centre de diffusion cinématographique
20.000
(C.D.C.). - Habillement .. 30 000
34-51 Musées et monuments historiques. - Remboursement de frais 734.000
34-52 Musées et monuments historiques.
34-53 Musées et monuments historiques.
34-54 Musées et monuments historiques.
34-55 Musées et monuments historiques.
..
Matériel et mobilier 280.000
Fournitures 390.000
…
Charges annexes 101.000
…
Habillement 145.000
…
34-56 Musées et monuments historiques. Acquisition d'œuvres d'art 5.000.000
..
34-90 Administration centrale. Parc automobile 668.000
34-91 Atelier d'études et de restauration
(A.E.R.V.M.). Parc automobile
de la vallée du M'Zab
25.000
84-92 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Loyers 58.000
…
34-93 Directions de wilaya. - Loyers… 200.000
N" DES LIBELLES · CHAPITRES
34-94 Atelier d'études et de restauration de la
(A.E.R.V.M.). Loyers…
34-96 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.).
31 27 Administration centrale. - Frais judiciaires.
tises. - Indemnités dues par l'Etat
CREDITS OUVERTS · (en DA)
vallée du M'Zab 20.000 - Parc automobile 75.000 Frais d'exper- . 120.000
Total de la 4ème partie 19.259.000
5ème partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles … ITIOO 4.794.000
35-02 Musées et monuments historiques. Entretien des immeubles 1.000.000
..
35-03 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Entretien
des immeubles
25.000
35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles 300.000
Total de la 5ème partie 6.119.000
bème partie
Subventions de fonctionnement
36-11 Subvention aux instituts de techniques hôtelières (I.T.H.) 12.195.000
…
36-12 Subvention à l'institut supérieur de l'hôtellerie et du tourisme
(I.S.H.T.) …
36-13 Subvention à l'institut national de musique 3.300.000 (I.Ν.Μ.) 6.450.000
36-14 Subvention au centre algérien de la cinématographie (C.A.C.) 1.700.000
..
36-15 Subvention aux activités théatrales 28.567.000
36-16 Subvention à la Bibliothèque nationale (B.N.)
5.200.000
…
36-17 Subvention à l'institut national des arts dramatiques et chorégraphiques (I.N.A.D.C.)
5.850.000
…
36-18 Subvention à l'office du parc national du Tassill (Ο.Ρ.Ν.Τ.) 3.100.000
…
36--19 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.) 12.670.000
36-20 Subvention aux maisons de la culture
…
19.320.000
…
36-21 Subvention au centre national des études historiques (C.N.Ε.Η.).. 13.000.000
36-22 Subvention aux activités de formation professionnelle de la société
nationale des arts traditionnels (S.N.A.T.)
36-23 Subvention au Musée national du Djihad
900.000
5.000.000
…
36-25 Subvention à l'office Riadh El Feth mémoire Total de la 6ème partie 117.252.000
N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES · CHAPITRES · (en DA)
7ème partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale.
37-03 Administration centrale.
publiques…
37-81 Administration centrale.
37-82 Directions de wilaya. - Conférences et séminaires 380.000 … Frais de réception et de relations . 250.000
Versement forfaitaire 1.587.000
Versement forfaitaire 1.369.000
37-83 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Versement forfataire 101.000
37-84 Atelier d'études et de
restauration de la vallée du M'Zab
(A.E.R.V.M.). - Versement forfaitaire 45.000
37-85 Centre de diffusion cinématographique (C.D.С.). - Versement
forfaitaire…
140.000
37-86 Musées et monuments historiques. Versement forfaltaire 590.000
Total de la 7ème partie 4.462.000
Total du titre III 232.066.000
TITRE IV, · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale.
Bourses. - Indemnités de stage. -
Présalaires. Frais de formation 5.640.000
.43-02 Administration centrale.
43-03 Administration centrale.
relles
..
43-11 Administration centrale.
revue Ethaquafa >
43-12 Administration centrale.
Total … Manifestations culturelles 9.000.000
Encouragements aux activités cultu- 6.250.000 Contribution à la publication de la . 1.500.000
Frais de publicité 80.000
de la 3ème partie 22.470.000
4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention aux syndicats d'initiative 2.000.000 44-03 Administration centrale. …
- Manifestations à caractère touristique 200.000 44-04 Administration centrale. - Développement et promotion touristique 1.500.000 Total de la 4ème partie 3.700.000 … Total du titre IV 26.170.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et du tourisme 258.236.000 …
