Décret n° 85-325 · ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-325 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Article 1er

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