Décret n° 85-323
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-323 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de treize milliards six cent vingt millions sept cent soixante quinze mille dinars (13.620.775.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
