Décret n° 85-317
· ج.ر عدد 57 لسنة 1985
Décret n° 85-317 du 31 décembre 1985. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards cinq cent quarante trois millions deux cent mille dinars (3.543.200.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
