Article 9

Il est possible de demander à toute personne possédant - une aptitude ou jouissant d'une expérience dans la matière qu'elle est appelée à enseigner, d'accomplir les tâches de formation conformément aux dispositions de l'article 179 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur.