Décret n° 85-314
· ج.ر عدد 55 لسنة 1985
Décret n° 85-314 du 24 décembre 1985 relatif à la formation continue du personnel du culte
Article 10
La durée hebdomadaire relative à l'opération de formation à plein temps sera déterminée conformément aux dispositions de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale de travail.
