Décret n° 85-313
· ج.ر عدد 55 لسنة 1985
Décret n° 85-313 du 24 décembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et au chapitre énuméré à l'état annexé au présent décret.