Décret n° 85-309
· ج.ر عدد 53 لسنة 1985
Décret n° 85-309 du 17 décembre 1985 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence comptable des postes et télécommunications
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1985.
Chadli BENDJEDID.