Décret n° 85-308
· ج.ر عدد 53 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 portant création d'une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications
Article 3
Dans le cadre des missions qui lui sont assignées, l'inspection générale technique doit concourir, par le contrôle qu'elle exerce, au respect de la réalisation des objectifs du secteur et à la gestion rigoureuse des moyens techniques mis en œuvre.