Décret n° 85-308
· ج.ر عدد 53 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 portant création d'une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
Il est créé auprès du ministère des postes et télécommunications une inspection générale technique.