Décret n° 85-306
· ج.ر عدد 53 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-306 du 17 décembre 1985 portant création d'une inspection générale de pédagogie auprès du ministère de l'enseignement supérieur
Article 2
L'inspection générale de la pédagogie a pour champ de compétence les activités pédagogiques des établissements d'enseignement supérieur.
Il s'étend également aux établissements de formation supérieure relevant des autres ministères, dans le cadre du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
