Article 11

L'emploi d'inspecteur spécialisé de la pédagogie est classé parmi les postes supérieurs de l'administration du ministère de l'enseignement supérieur, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations.