Décret n° 85-305
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les membres du conseil d'orientation sont désignés en raison de leur compétence pour une période de trois (3) années, par arrêté du ministre de la culture, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent. Ils ont, au moins, rang de directeur d'administration centrale.
En cas d'interruption de l'un quelconque de ces membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.