Décret n° 85-305
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'office de Riadh El Feth est un établissement public à vocation culturelle, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et désigné ci-après: f'office ».
L'office est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers.
Art: 3. - L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est fixé à Riadh El Feth (Alger).