Décret n° 85-305
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 décembre 1985.
Chadli BENDJEDID, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
