Décret n° 85-305
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 1er
L'office de Riadh El Feth créé par le décret n° 83-497 du 13 août 1983 susvisé, est réorganisé conformément aux présents statuts.