Décret n° 85-305
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 15
Le directeur général est assisté dans sa tâche par un directeur général adjoint, des directeurs et des chefs d'unités.
Le directeur général adjoint, les directeurs et les chefs d'unités sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.