Article 10

Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, en mai et en novembre, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur général de l'office, soit du tiers (1/3) de ses membres.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées par le président, aux membres du conseil d'orientation, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.