Décret n° 85-303
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
Décret n° 85-303 du 14 décembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de huit cent trente huit millions cent douze mille dinars (838.112.000 DA), applicable au budget du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.