Décret n° 85-300
· ج.ر عدد 50 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-300 du 3 décembre 1985 portant création de l'inspection générale de pédagogie auprès du ministère de l'éducation nationale
Article 11
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
