Décret n° 85-297
· ج.ر عدد 51 لسنة 1985
Décret n° 85-297 du 19 novembre 1985 portant transfert de crédits au budget du ministère de la culture et du tourisme
Article 2
Il est ouvert, sur 1985, un crédit de six millions neuf cent vingt mille six cent cinquante dinars (6.920.650 DA) applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et aux chapitres énumérés à l'état < B› annexé au présent décret.