Décret n° 85-296
· ج.ر عدد 51 لسنة 1985
Décret n° 85-296 du 19 novembre 1985 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé, sur 1985, un crédit de trois millions cuatre cent quinze mille dinars (3.415.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.