Décret n° 85-285
· ج.ر عدد 48 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 portant organisation de l'Agence nationale de presse Algérie-Presse-Service»
TITRE IV — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1985.
Chadli, BENDJEDID, 1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1985 DECISIONS INDIVIDUELLES 1
