Article 2

L'article 4 du décret n° 69-88 du 17 juin 1969 susvisé est modifié comme suit : < Article 4. - Les assujettis sont libres de satisfaire aux obligations du présent décret en présentant soit le carnet de santé prévu à l'article 28 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 susvisée, soit un certificat médical attestant que les vaccinations ont été valablement subies ».