Décret n° 85-277
· ج.ر عدد 47 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 15
Le budget du musée national est présenté par chapitres et articles. Il est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministre des finances, après adoption par le conseil d'orientation.