Décret n° 85-277
· ج.ر عدد 47 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 14
Les dépenses du musée comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement, toutes dépenses liées à l'activité du musée national.