Décret n° 85-277
· ج.ر عدد 47 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 12
Le musée national est soumis au contrôle financier de l'Etat.