Décret n° 85-277
· ج.ر عدد 47 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 11
Là comptabilité du musée national est tenue en la forme administrative.conformément aux règles de la comptabilité publique.
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.