Article 1er

Les offices de promotion et de gestion immobilières de wilaya, régis par les dispositions en vigueur à la date d'effet du présent décret, sont transformés en leur organisation et fonctionnement, conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public local;