TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit:
I) Objectifs :
L'entreprise est chargée de
- la collecte, du traitement et de la diffusion des nouvelles d'information générale et spécialisée, d'assurer la réalisation, l'édition et l'impression, de revues spécialisées,
- de périodiques d'information générale, à l'exclusion des quotidiens,
- de magazines, d'illustrés et de publications périodiques à caractère éducatif à l'intention de catégories de publics ou concernant des domaines d'activités précis.
II) Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
1) l'entreprise est dotée, par l'Etat, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs qui lui sont fixés,
2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et programmes de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097
4) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières. industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.