Décret n° 85-261
· ج.ر عدد 45 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-261 du 29 octobre 1985 fixant le statut-type des offices des périmètres d'irrigation
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 5
Chaque office est administré par un conseil d'orientation et géré par un directeur général.