Décret n° 85-261
· ج.ر عدد 45 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-261 du 29 octobre 1985 fixant le statut-type des offices des périmètres d'irrigation
CHAPITRE IV — DU BUDGET, DES RESSOURCES ET DES DEPENSES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1985.
Chadli BENDJEDID. 30 octobre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA
