Décret n° 85-260
· ج.ر عدد 45 لسنة 1985
معدَّل
Décret n° 85-260 du 29, octobre 1985 portant approbation d'un cahier des charges-type relatif à l'octroi des concessions de gestion, d'exploitation et d'entretien des équipements hydrauliques dans les périmètres irrigués
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1985 Chadli BENDJEDID ΑΝΝΕΧΕ CAHIER DES CHARGES-TYPE POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES DANS LES PERIMETRES D'IRRIGATION
