Décret n° 85-249
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-249 du 15 octobre 1985 érigeant l'institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères en institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Khemis Miliana
Article 1er
L'institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères de Khemis Miliana est érigé en institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture régi par les dispositions du décret n° 83-202 du 19 mars 1983 susvisé.
